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Accord PENIBILITE_2011
Cette accord est un des seul accord de réparation à la pénibilité qui existe.
Il permet la prise en compte de l'exposition de certains salariés à des facteurs pouvant entraîner une dégradation de l'état de santé ou une fatigue prématurée ayant une incidence sur la qualité de vie de fin de carrière.L'accord travaux pénibles permet de bénéficier d'une cessassion anticipée d'activité pouvant aller jusqu'à 5 ans.
 
Pour tous renseignements vous pouvez contacter les membres de la commission de villaroche :
  • Accord travaux pénibles
    ( 19 Decembre 2011 )
    PDF, 926.2 ko
  • inusables